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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres d’escapades touristiques proposées par la société A CHACUN SON ESCAPADE sarl. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande. Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site http://www.chacun-son-escapade.fr////. L’ensemble de ces conditions sont régies par le code du Tourisme et en particulier par les articles R. 211-5 à R.211-13.

1-Acceptation des conditions particulières de vente des prestations proposées

1.1 Les Conditions particulières s’appliquent à toutes les commandes d’escapades touristiques effectuées par un Acheteur. Une commande est une réservation soumise par l’Acheteur et dont la disponibilité est confirmée par A chacun son escapade.

1.2 
L’Acheteur peut commander une escapade touristique sur le site ou par l’intermédiaire du service téléphonique. La commande d’escapade touristique sur le site ou par téléphone est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site et des conditions particulières de ventes de séjours touristiques préalablement à la procédure de réservation et d'achat. l’Acheteur accepte expressément les conditions générales et particulières de vente présentes sur le site.

1.3 A cet égard, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter A chacun son escapade.

1.4 En aucun cas la responsabilité de A chacun son escapade ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

1.5 L’Acheteur reconnait être responsable financièrement de l’utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

2-Commande / Absence d’un droit de rétractation

2.1  Commande
Les offres d’escapades touristiques présentées sur le site sont disponibles pour une réservation en ligne immédiate. Pour réserver, l’Acheteur doit sélectionner sur le Site un produit et les options de son voyage (dates de départs, destinations, nombre de personnes), remplir un bulletin d’inscription et communiquer ses coordonnées bancaires. Dans le cadre des réservations par téléphone, l’Acheteur communique l’ensemble de ces informations à l’agent de A chacun son escapade. Une fois ces informations communiquées, l’Acheteur valide les conditions générales et particulières de ventes en informant l’agent d’A chacun son escapade par téléphone. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par courrier électronique à l’Acheteur après la commande.

2.2 Droit de rétractation
A chacun son escapade rappelle à l’Acheteur que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les prestations touristiques commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification des présentes conditions particulières de vente.

3. Prix / Paiement

3.1 Prix
3.1.1 Tous les prix sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise. Les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autres transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu.

3.1.2 Seuls les prestations mentionnées expressément dans le descriptif du séjour sont comprises dans le prix. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent notamment pas :
Les taxes de séjour pour la France ;
Le supplément chambre individuelle ;
Les repas non compris dans la prestation choisie pendant le séjour (indication dans le descriptif du programme)
Les boissons non comprises au cours des repas (indication dans le descriptif du Programme)
Les dépenses d'ordre personnel ;
Les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un circuit.

3.2 Modalités de paiement - factures
Nous acceptons les règlements par chèques, chèques vacances, virements bancaires, espèces, cartes bancaires (toutes les cartes CB VISA, MASTERCARD émises en France ou agréées CB)
Les frais de transfert bancaire sont à la charge du client
La totalité du montant de la facture doit être réglé avant le début de la prestation ou dans certain cas le jour même de la prestation.

3.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du démarrage de la prestation, il sera procédé à un encaissement par A chacun son escapade d'un acompte de 30% du montant total de la prestation.
Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de démarrage de la prestation, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant de la prestation.

3.2.2 Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre séjour, le cas échéant, A chacun son escapade vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Le solde du prix de la prestation devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations d’escapade via notre site. En cas de difficulté, nous nous tenons à votre disposition.

4. Conditions et frais d'annulation

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son inscription, il devra en informer A chacun son escapade par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

4.1. Barème des frais d'annulation totale
• plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30% du prix total TTC de la prestation
• de 29 à 15 jours avant la date de la prestation: 50% du prix total TTC de la prestation
• de 14 à 7 jours avant la date de la prestation: 75% du prix total TTC de la prestation
• moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du prix total TTC de la prestation

4.2 Barème de frais d’annulation partielle,sauf cas particuliers (4.3)Si un ou plusieurs visiteurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un séjour maintenu pour les autres participants : - Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) participant(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du séjour à la date de l’annulation, - Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du séjour

5. Prestations non utilisées / modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de A chacun son escapade. Les prestations non utilisées sur place (transferts, visites, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.

6. Clauses limitatives de responsabilité

A chacun son escapade ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendante de sa volonté: travaux, embouteillages…
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à A chacun son escapade tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à A chacun son escapade, incidents techniques extérieurs à A chacun son escapade, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une activité. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. A chacun son escapade se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du participant ne peut être assurée.
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation…) A chacun son escapade s’efforcera d’assurer la continuité de la prestation par tout moyens.

7- Informations personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Ces données sont destinées à A chacun son escapade mais elles peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution de votre prestation ou pour toutes opérations nécessaires concernant votre dossier. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à A chacun son escapade 54 A route des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Côte.

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE TRANSPORT

1- Services et obligations

Il est strictement interdit de fumer, manger ou boire de l’alcool à bord des véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Le conducteur doit expressément veiller au respect du code de la route et des dispositions particulières pour le transport de personnes.
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de la prestation.
A chacun son escapade se réserve le droit de suspendre la prestation ou interdire l’accès au véhicule en cas de manquement du client aux règles de sécurité ou tout comportement non conforme vis-à-vis du conducteur et/ou des autres passagers.
Le chargement de bagages non conformes aux caractéristiques en poids comme en dimension des véhicules est interdit.
Tout dommage causé aux véhicules du fait des clients sera intégralement facturé sur la base du montant des réparations.
Les clients sont tenus de s'assurer qu'aucun objet n'a été oublié dans nos véhicules, A chacun son escapade déclinant toute responsabilité en cas de détérioration, disparition ou vol de tout objet qui pourrait y avoir été laissé.

2-Exécution du contrat

A chacun son escapade ne peut être tenue responsable d’un retard, changement d’itinéraire ou annulation dû à un événement hors de son contrôle (accident, immobilisation du véhicule suite à problème mécanique ou avec le conducteur, trafic routier perturbé, routes fermées, demande de forces de l’ordre, retard de train, avion ou bateau…) ou cas de force majeure (grève, conditions climatiques extrêmes,…). Cette liste d’événements est non exhaustive. En cas d’événement rendant impossible le déroulement de tout ou partie du contrat de transport convenu, la prestation doit être malheureusement suspendue. Si un autre véhicule/conducteur n’est pas disponible, les clients seront rapatriés au point de dépose prévu. A chacun son escapade procédera au remboursement partiel ou total du client selon l’état de réalisation de la prestation, sans autre compensation. A chacun son escapade peut sous-traiter l’exécution d’une prestation de transport (véhicules +9 places, transferts,…)

3-Tarifs

Nos tarifs comprennentle transport, les frais de péage et parking,le carburant, l’assurance RC et bagages transportés, et les prestations prévues au programme.
Les tarifs sont établis en fonction de la distance du transport, du type de transport ou véhicule utilisé -nombre de places offertes-, du volume souhaité pour bagages, du transporteur mandaté et des prestations accessoires au transport. Tout changement d’itinéraire ou demande de modification du contrat -prestation privatisée uniquement- requiert notre accord préalable et peut entraîner des frais supplémentaires au tarif kilomètres/personne(s) supplémentaires ou mise à disposition.

4-Modalités de paiement

Nous acceptons les règlements par chèques, chèques vacances, virements bancaires, espèces, cartes bancaires (toutes les cartes CB VISA, MASTERCARD émises en France ou agréées CB)
Les frais de transfert bancaire sont à la charge du client.
La totalité du montant de la facture doit être réglé avant le début de la prestation ou dans certain cas le jour même de la prestation.

5-Résiliation du contrat et frais d’annulation

5/1 prestation en tour privé
- Plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30% du prix total TTC de la prestation
- De 29 à 15 jours avant la date de la prestation: 50% du prix total TTC de la prestation
- De 14 à 7 jours avant la date de la prestation: 75% du prix total TTC de la prestation
- Moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du prix total TTC de la prestation

5/2 Prestation navette, transfert, évènements, soirée…
- 10 jours ou plus avant la prestation: 50 € de frais de dossier
- 9 à 4 jours de la prestation: 50 % du total
- Moins de 4 jours avant la prestation, le jour de la prestation, ou en cas de
- Non- présentation: 100 % du total

Conditions particulières de vente mises à jour le 21/09/2015.